M-35.1, r. 258 - Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec

Schedule Disposition versions

2015-06-23

Annexe 1.1

(a. 18)

DÉCLARATION D’INVENTAIRE AUTORISÉ RÉCOLTE

IDENTIFICATION DU PRODUCTEUR
Nom:
Adresse:
Code postal:	Tél.:	Fax:
Nom de l’entreprise:
QUANTITÉ DE MINOTS EN INVENTAIRE EN DATE DU 15 OCTOBRE ................ POUR LES POMMES DE VARIÉTÉS TARDIVES												
Variété	Pommes disponibles								Pommes non disponibles			
	Réfrigérée		Périodes AC (en minots)						Réfrigérée	Périodes AC (en minots)		
			Court terme
Déc. & janvier		Moyen terme
Février, mars		Long terme
Avril et plus			Court terme
Déc. & janvier	Moyen terme
Février, mars	Long terme
Avril et plus
		% qualité		% qualité		% qualité		% qualité				
McIntosh												
Cortland												
Spartan												
Empire												
Paulared												
Lobo												
Gala												
Honeycrisp												
Délicieuse rouge												
Délicieuse jaune												
AUTRES précisez												
												
												
												
Pommes disponibles: lots de pommes considérés non vendus par le producteur												
												
1)	Inscrire toutes les pommes qui vous appartiennent, même celles qui sont chez des entrepositaires.												
2)	Vous assurer que ces données sont exactes et complètes et aviser Les Producteurs de pommes, le cas échéant, de toute modification.												
3)	Le cas échéant, aviser Les Producteurs de pommes de votre refus de mettre vos pommes disponibles en vente sur le babillard en cochant la case refus suivante												
Signature du producteur:									Date:			

Décision 8642, Ann. 1; Décision 8865, a. 8; Décision 10698, a. 1.

2012-09-01

Annexe 1.1

(a. 18)

DÉCLARATION D’INVENTAIRE AUTORISÉ RÉCOLTE

IDENTIFICATION DU PRODUCTEUR
Nom:
Adresse:
Code postal:	Tél.:	Fax:
Nom de l’entreprise:
QUANTITÉ DE MINOTS EN INVENTAIRE EN DATE DU 15 OCTOBRE ................ POUR LES POMMES DE VARIÉTÉS TARDIVES												
Variété	Pommes disponibles								Pommes non disponibles			
	Réfrigérée		Périodes AC (en minots)						Réfrigérée	Périodes AC (en minots)		
			Court terme
Déc. & janvier		Moyen terme
Février, mars		Long terme
Avril et plus			Court terme
Déc. & janvier	Moyen terme
Février, mars	Long terme
Avril et plus
		% qualité		% qualité		% qualité		% qualité				
McIntosh												
Cortland												
Spartan												
Empire												
Paulared												
Lobo												
Gala												
Honeycrisp												
Délicieuse rouge												
Délicieuse jaune												
AUTRES précisez												
												
												
												
Pommes disponibles: lots de pommes considérés non vendus par le producteur												
												
1)	Inscrire toutes les pommes qui vous appartiennent, même celles qui sont chez des entrepositaires.												
2)	Vous assurer que ces données sont exactes et complètes et aviser la Fédération, le cas échéant, de toute modification.												
3)	Le cas échéant, aviser la Fédération de votre refus de mettre vos pommes disponibles en vente sur le babillard en cochant la case refus suivante												
Signature du producteur:									Date:			

Décision 8642, Ann. 1; Décision 8865, a. 8.